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Version consolidée au 3 août 2019
Vous pouvez consulter le code pénal totalement hors ligne. Pour professionnels et étudiants.
Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
